Un Doccumenpres Caf

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⇨ Pour retirer la marchandise, l'allocataire doit présenter au(x) fournisseur(s) la notification d'accord et le contrat de prêt signé par la Caf, par lui-même (et par son . ❒ ne pas avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers. • Si vous êtes séparé(e), veuillez compléter la déclaration . Avant de compléter ce formulaire, veuillez prendre connaissance des conditions de l'aide au verso. Si vous ne remplissez pas ces conditions, le prêt vous sera . Votre dossier vous sera retourné s'il est incomplet. Important : Vous ne pouvez pas solliciter ce prêt si vous avez déjà un autre prêt en cours de remboursement. La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d' . Après étude du dossier, et si accord, la Caf du Nord transmet deux contrats d'offre de prêt à l'allocataire. • L'allocataire retourne un exemplaire signé par lui et son . DEMANDE DE PRET EQUIPEMENT DU LOGEMENT. Avant de compléter ce formulaire, veuillez prendre connaissance du mode d'emploi au dos. N° allocataire . Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'une des trois . . Pour toute demande de document (devis, contrat de prêt, facture…) non retournée dans le mois qui suit le dépôt de la demande,. Encore une fois, chaque CAF conçoit ses propres conditions et il n'existe donc pas de formulaire unique. Pour retirer le dossier, vous pouvez .

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